POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données d’abonnement et certains autres renseignements personnels sont soumis à notre politique de confidentialité. Pour plus d’information, veuillez consulter notre politique de confidentialité complète. Vous comprenez que par votre utilisation des services, vous consentez à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements comme il est permis par la politique de confidentialité, y compris le transfert de ces renseignements aux États-Unis ou à d’autres pays pour le stockage, le traitement et l’utilisation par SimplementFrais.com et ses sociétés affiliées afin de vous fournir les services.
SIGNIFICATION DE RENSEIGNEMENT PERSONNEL
Aux fins de la présente Politique, est un « Renseignement personnel » tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier.
CONFORMITÉ
Simplementfrais.com s’engage à se conformer, par la mise en œuvre de cette Politique, aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, c. P- 39.1) relativement à la cueillette, la détention, l’utilisation et la communication de vos Renseignements personnels.
CONSENTEMENT
En fournissant des Renseignements personnels à Simplementfrais.com ou à ses mandataires, vous convenez que nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer ces Renseignements personnels conformément à la présente Politique, aux préférences en matière de la protection de la confidentialité que vous nous avez indiquées et tel qu’autorisé ou requis par la loi.
À l’exception de ce qui est autrement expressément autorisé par la loi, Simplementfrais.com n’utilisera pas ou ne communiquera pas vos Renseignements personnels avec quiconque, sauf dans la mesure prévue à cette Politique.
CUEILLETTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Dans certaines circonstances, Simplementfrais.com peut vous demander de fournir certains Renseignements personnels, que ce soit, par exemple, lors de votre inscription à l’un des Sites web, à un concours ou lorsque vous placez des commentaires sur les Sites web. Vous êtes en tout temps libre d’accepter ou non de fournir tout Renseignement personnel. En cas de refus, vous aurez néanmoins accès à la majeure partie des Sites web. Par contre, vous ne pourrez accéder aux sections qui nécessitent que vous fournissiez de tels Renseignements personnels.
Les Renseignements personnels que vous fournirez serviront essentiellement aux fins suivantes, en plus des fins expressément désignées au moment de leur saisie :
- Aider Simplementfrais.com à assurer la pertinence des Sites web en adaptant le contenu à vos besoins personnels;
- Aider Simplementfrais.com à évaluer et améliorer les Sites web;
- Optimiser votre expérience client dans le cadre de votre utilisation des Sites web;
- Compléter une transaction initiée via les Sites web;
- Assurer un service après-vente suite à une transaction complétée via les Sites web;
- Permettre votre inscription aux Sites web et votre identification par la suite;
- Permettre de vous identifier au Contenu des Utilisateurs que vous publierez sur les Sites web;
- Vous informer de tout fait ou événement susceptible de vous intéresser;
- Permettre de cibler vos goûts et intérêts afin de vous proposer des publicités susceptibles de vous intéresser;
- Vous inscrire, sur demande, à notre liste d’envoi et à nos différents concours et promotions;
- Vous permettre de profiter pleinement des fonctionnalités et des services offerts sur les Sites web;
- Vous permettre de recevoir des notifications, des mises à jour, des alertes ou d’autres formes de communications de notre part ayant trait aux Sites web.
Les Renseignements personnels que nous pouvons entre autres collecter dans le cadre de votre utilisation des Sites web sont les suivants :
- prénom et nom;
- adresse postale;
- courriel;
- genre;
- numéro de téléphone;
- date de naissance;
- information de paiement;
- adresse IP.
PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVEC DES TIERS
Il se peut que l’Entreprise partage certains de vos Renseignements personnels lorsque cela s’avère nécessaire pour vous offrir les services auxquels vous vous attendez et avez droit. Bien qu’elle ne puisse en être tenue responsable, Simplementfrais.com s’engage à prendre les moyens raisonnablement nécessaires pour que les Renseignements personnels partagés avec les tiers soient conservés de manière conforme à cette Politique.
Communication dans le cadre de transferts d’activités
Simplementfrais.com peut participer à la vente ou au transfert d’une partie ou de la totalité de ses activités. Dans le cadre de cette vente ou de ce transfert, l’Entreprise peut communiquer vos Renseignements personnels à l’organisation qui achète, mais exigera de cette dernière qu’elle accepte de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d’une façon conforme à cette Politique.
Application de la loi et communication en vertu d’une loi
Simplementfrais.com peut communiquer vos Renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légitime d’obtenir les renseignements ou lorsque Simplementfrais.com a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans l’enquête visant une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la présentation des renseignements, ou pour se conformer à la décision d’un tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements. Simplementfrais.com peut également communiquer vos Renseignements personnels à son conseiller juridique.
7. INFORMATION DE NAVIGATION
L’information de navigation est utilisée, entre autres, afin de mesurer l’intérêt et l’usage fait par les internautes de certaines parties des Sites web et de la Section abonnement ainsi que l’efficacité de certains programmes de promotion administrés par ou pour le compte de Simplementfrais.com. Ces informations ne peuvent pas vous identifier; il s’agit plutôt de données statistiques quant à la durée de la visite, les pages consultées, l’ordre dans lequel les pages ont été visitées, etc.
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9. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Simplementfrais.com s’engage à conserver vos Renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins de remplir les objectifs identifiés dans cette Politique ainsi que tant et aussi longtemps que votre Compte utilisateur existe.
Lorsqu’un Compte utilisateur est fermé ou lorsqu’une transaction initiée via les Sites web est complétée, une partie des Renseignements personnels liés à ce Compte utilisateur ou au client pourraient être conservés dans nos dossiers. Cette Politique s’applique aux Renseignements personnels de nos anciens Utilisateurs et clients et nous prenons les mêmes soins et précautions à leurs égards qu’à l’égard de ceux de nos utilisateurs et clients actuels.
De plus, Simplementfrais.com pourra, au besoin, conserver les Renseignements personnels liés à un Compte utilisateur donné ou à un ancien client même après que le Compte utilisateur donné ait été fermé ou que la transaction initiée via les Sites web ait été complété, afin (i) de remplir toute obligation légale qui pourrait lui être imposée la loi ou autrement, (ii) de résoudre tout litige, (iii) de prévenir toute fraude ou abus ou (iv) d’appliquer cette Politique ou les conditions générales.
10. ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vos Renseignements personnels sont uniquement accessibles par les employés et membre de notre organisation pour lesquels un tel accès est nécessaire afin de performer leurs obligations.
12. EXACTITUDE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels que vous communiquez à Simplementfrais.com devraient être aussi complets, exacts et à jour que possible.
13. MODIFICATION
Simplementfrais.com peut, en tout temps et à son entière discrétion, modifier la présente Politique.
Si vous n’êtes pas en accord avec une ou plusieurs des modifications apportées à la Politique, vous devez alors cesser toute utilisation du site web. Le fait de continuer à utiliser Simplementfrais.com équivaudra à votre acceptation des modifications apportées à la Politique.